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Révision de Solvabilité II · Directive (EU) 2025/2 · EIOPA 2.10.0

Préparation nationale à la réforme Solvabilité II

Suivez les mesures nationales officiellement notifiées et la prise en charge du reporting au titre de la directive (UE) 2025/2, sans présenter la notification comme une preuve de transposition complète.

La préparation d’un brouillon peut commencer après confirmation. L’export, le paquet destiné à l’autorité et l’état prêt au dépôt restent bloqués jusqu’à satisfaction des conditions juridiques et de l’autorité.

SK · SK-NBS

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

CZ · CZ-CNB

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

HU · HU-MNB

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

AT · AT-FMA

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

DE · DE-BAFIN

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

FR · FR-ACPR

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

IE · IE-CBI

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

RO · RO-ASF

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

IT · IT-IVASS

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

NL · NL-DNB

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

ES · ES-DGSFP

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

PT · PT-ASF

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

BE · BE-NBB

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

PL · PL-KNF

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

LU · LU-CAA

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

SI · SI-AZN

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

BG · BG-FSC

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

HR · HR-HANFA

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

DK · DK-DFSA

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

SE · SE-FI

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

FI · FI-FIN-FSA

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

GR · GR-BOG

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

CY · CY-ICCS

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

MT · MT-MFSA

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

IS · IS-CBI

L’intégration dans l’EEE ou la mise en œuvre nationale reste en attente

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

LI · LI-FMA

L’intégration dans l’EEE ou la mise en œuvre nationale reste en attente

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

NO · NO-FSA

L’intégration dans l’EEE ou la mise en œuvre nationale reste en attente

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

LV · LV-LB

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

LT · LT-LB

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

EE · EE-FI

Aucune notification officielle liée à une somme de contrôle n’est enregistrée

Préparation uniquement · Actualité de la source: 2026-09-05 2026-09-12

Dossier destiné à l’autorité / Prêt pour le dépôt: bloqué

Source officielle

Pour les reportings jusqu’à fin 2026

SK · SK-NBS

Národná banka Slovenska

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-24
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Export natif: partielProchaine preuve requise: The 21 authenticated IS ŠZP unit-XML template, part, row, and column binding exports.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: The 21 authenticated IS ŠZP unit-XML template, part, row, and column binding exports.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.
  • Prochaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.

CZ · CZ-CNB

Česká národní banka

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-24
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-24
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-24
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.
  • Prochaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.

HU · HU-MNB

Magyar Nemzeti Bank

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-24
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Export natif: partielProchaine preuve requise: The authority-distributed MNB Signer execution contract and ASiC creation artifact.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: The authority-distributed MNB Signer execution contract and ASiC creation artifact.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

AT · AT-FMA

Finanzmarktaufsicht Österreich

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-24
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Export natif: partielProchaine preuve requise: An FMA-issued filename and Incoming package contract for the separate national XML instance.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: An FMA-issued filename and Incoming package contract for the separate national XML instance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

DE · DE-BAFIN

Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-24
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-24
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-24
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

FR · FR-ACPR

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-24
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-24
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-24
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

IE · IE-CBI

Central Bank of Ireland

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-24
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-24
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-24
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-24
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

RO · RO-ASF

Autoritatea de Supraveghere Financiară

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

IT · IT-IVASS

Istituto per la Vigilanza sulle Assicurazioni

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

NL · NL-DNB

De Nederlandsche Bank

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

ES · ES-DGSFP

Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Certaines étapes nationales incluses
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Export natif: partielProchaine preuve requise: A safe ACE12 writer that preserves Spanish collation 3082 and every retained composite variable-length text index.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: A safe ACE12 writer that preserves Spanish collation 3082 and every retained composite variable-length text index.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

PT · PT-ASF

Autoridade de Supervisão de Seguros e Fundos de Pensões

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

BE · BE-NBB

National Bank of Belgium

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

PL · PL-KNF

Komisja Nadzoru Finansowego

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Certaines étapes nationales incluses
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-25
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-25
  • - Export natif: partielProchaine preuve requise: A KNF-issued KNF-02 electronic template or SNU payload specification and the versioned insurance-product dictionary with its schema and validation rules.Actualité de la source: 2027-08-25
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-25
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-25
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-25
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-25
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-25
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-25
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: A KNF-issued KNF-02 electronic template or SNU payload specification and the versioned insurance-product dictionary with its schema and validation rules.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

LU · LU-CAA

Commissariat aux Assurances

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Certaines étapes nationales incluses
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-25
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-25
  • - Export natif: partielProchaine preuve requise: A personalized CAA-issued ETRV or ETRD source workbook retrieved from an authenticated E-file Initiated transmission.Actualité de la source: 2027-08-25
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-25
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-25
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-25
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-25
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-25
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-25
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: A personalized CAA-issued ETRV or ETRD source workbook retrieved from an authenticated E-file Initiated transmission.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

SI · SI-AZN

Agencija za zavarovalni nadzor

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

BG · BG-FSC

Комисия за финансов надзор

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

HR · HR-HANFA

Hrvatska agencija za nadzor financijskih usluga

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

DK · DK-DFSA

Finanstilsynet

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

SE · SE-FI

Finansinspektionen

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Certaines étapes nationales incluses
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Export natif: partielProchaine preuve requise: An applicable EIOPA taxonomy release containing annual life E.02.01.16.01 and annual non-life E.03.01.16.01 coverage.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: An applicable EIOPA taxonomy release containing annual life E.02.01.16.01 and annual non-life E.03.01.16.01 coverage.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

FI · FI-FIN-FSA

Finanssivalvonta

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

GR · GR-BOG

Bank of Greece

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

CY · CY-ICCS

Insurance Companies Control Service

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

MT · MT-MFSA

Malta Financial Services Authority

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

IS · IS-CBI

Seðlabanki Íslands

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-27
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-27
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-27
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-27
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-27
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-27
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-27
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-27
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-27
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

LI · LI-FMA

Finanzmarktaufsicht Liechtenstein

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-27
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-27
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-27
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-27
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-27
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-27
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-27
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-27
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-27
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

NO · NO-FSA

Finanstilsynet

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-27
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-27
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-27
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-27
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-27
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-27
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-27
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-27
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-27
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

LV · LV-LB

Latvijas Banka

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

LT · LT-LB

Lietuvos bankas

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.

EE · EE-FI

Finantsinspektsioon

EIOPA 2.8.2-hotfix · 599 modèles · 6116 validations

Prêt pour les reportings à partir de 2027: EIOPA 2.10.0

  • Validation EIOPA et export XBRL inclus
  • Processus national inclus
  • - Pas prêt pour le dépôt
Preuves par capacité
  • Taxonomie et formulaires: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Contrôles de validation: partielProchaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Export natif: vérifiéActualité de la source: 2027-08-26
  • - Dossier destiné à l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Transmission: non vérifiéProchaine preuve requise: Transport evidence is not verified.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Signature: non vérifiéProchaine preuve requise: Signing evidence is not represented in the public catalog.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Dépôt testé: non vérifiéProchaine preuve requise: A correlated accepted submission dossier is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Accusé de réception: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority receipt evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • - Acceptation par l’autorité: non vérifiéProchaine preuve requise: Authority acceptance evidence is missing.Actualité de la source: 2027-08-26
  • Prochaine preuve requise: Complete Common EIOPA conformance.
  • Prochaine preuve requise: Representative authority-ready package evidence is missing.
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SHA-256 13d1f44eef7c844f39055a81044a904bf434e59c9a6b74a5efe3d159f219adcb · 2026-09-05T00:00:00.000Z

Pays et autoritéVersion de reportingMaturité des preuvesActualité de la sourceLimitations connuesProchaine preuve requise
SK-NBS
Národná banka Slovenska
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-20
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
SK-NBS
Národná banka Slovenska
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
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  • - dossier pour l’autorité prêt
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2026-07-20
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
CZ-CNB
Česká národní banka
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
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2026-07-20
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
CZ-CNB
Česká národní banka
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
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2026-07-20
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
HU-MNB
Magyar Nemzeti Bank
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
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2026-07-20
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
HU-MNB
Magyar Nemzeti Bank
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
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2026-07-20
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
AT-FMA
Finanzmarktaufsicht Österreich
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
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2026-07-20
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
AT-FMA
Finanzmarktaufsicht Österreich
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
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  • - dossier pour l’autorité prêt
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2026-07-20
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
DE-BAFIN
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
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2026-07-20
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; BaFin MVP package/transport: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
DE-BAFIN
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
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2026-07-20
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; BaFin MVP package/transport: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
FR-ACPR
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
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2026-07-20
partiellement lié à la source
ACPR OneGate transport: partial; Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
FR-ACPR
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
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  • - accepté par l’autorité
2026-07-20
partiellement lié à la source
ACPR OneGate transport: partial; Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
IE-CBI
Central Bank of Ireland
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
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  • - accepté par l’autorité
2026-07-20
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; CBI Portal transport: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
IE-CBI
Central Bank of Ireland
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
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  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-20
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; CBI Portal transport: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
RO-ASF
Autoritatea de Supraveghere Financiară
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
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2026-07-22
partiellement lié à la source
ASF eHub transport: partial; Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
RO-ASF
Autoritatea de Supraveghere Financiară
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
ASF eHub transport: partial; Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
IT-IVASS
Istituto per la Vigilanza sulle Assicurazioni
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
IT-IVASS
Istituto per la Vigilanza sulle Assicurazioni
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
NL-DNB
De Nederlandsche Bank
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
NL-DNB
De Nederlandsche Bank
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
ES-DGSFP
Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
ES-DGSFP
Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
PT-ASF
Autoridade de Supervisão de Seguros e Fundos de Pensões
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
PT-ASF
Autoridade de Supervisão de Seguros e Fundos de Pensões
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
BE-NBB
National Bank of Belgium
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
BE-NBB
National Bank of Belgium
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
PL-KNF
Komisja Nadzoru Finansowego
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-21
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
PL-KNF
Komisja Nadzoru Finansowego
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-21
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
LU-CAA
Commissariat aux Assurances
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-21
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; CAA SOFiE/E-File package/transport: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
LU-CAA
Commissariat aux Assurances
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-21
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; CAA SOFiE/E-File package/transport: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
SI-AZN
Agencija za zavarovalni nadzor
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
AZN transport: partial; Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
SI-AZN
Agencija za zavarovalni nadzor
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
AZN transport: partial; Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
BG-FSC
Комисия за финансов надзор
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
BG-FSC
Комисия за финансов надзор
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
HR-HANFA
Hrvatska agencija za nadzor financijskih usluga
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
HR-HANFA
Hrvatska agencija za nadzor financijskih usluga
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
DK-DFSA
Finanstilsynet
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
DK-DFSA
Finanstilsynet
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
SE-FI
Finansinspektionen
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
SE-FI
Finansinspektionen
2.10.0
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  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
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2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
FI-FIN-FSA
Finanssivalvonta
2.8.2-hotfix
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  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
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2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
FI-FIN-FSA
Finanssivalvonta
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
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  • - dossier pour l’autorité prêt
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2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
GR-BOG
Bank of Greece
2.8.2-hotfix
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  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
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2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Bank of Greece S/MIME transport: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
GR-BOG
Bank of Greece
2.10.0
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2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Bank of Greece S/MIME transport: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
CY-ICCS
Insurance Companies Control Service
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
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2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
CY-ICCS
Insurance Companies Control Service
2.10.0
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  • mis en œuvre
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  • - dossier pour l’autorité prêt
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2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
MT-MFSA
Malta Financial Services Authority
2.8.2-hotfix
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  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
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2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
MT-MFSA
Malta Financial Services Authority
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
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2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
IS-CBI
Seðlabanki Íslands
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
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  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
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2026-07-23
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Central Bank of Iceland reporting transport: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
IS-CBI
Seðlabanki Íslands
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
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  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
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2026-07-23
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Central Bank of Iceland reporting transport: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
LI-FMA
Finanzmarktaufsicht Liechtenstein
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
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2026-07-23
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
LI-FMA
Finanzmarktaufsicht Liechtenstein
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-23
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
NO-FSA
Finanstilsynet
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
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2026-07-23
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
NO-FSA
Finanstilsynet
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
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2026-07-23
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
LV-LB
Latvijas Banka
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
LV-LB
Latvijas Banka
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
LT-LB
Lietuvos bankas
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
LT-LB
Lietuvos bankas
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
  • mis en œuvre
  • vérifié structurellement
  • - vérifié avec une déclaration représentative
  • - dossier pour l’autorité prêt
  • - soumission testée
  • - accepté par l’autorité
2026-07-22
partiellement lié à la source
Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
EE-FI
Finantsinspektsioon
2.8.2-hotfix
599 modèles · 6116 validations
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2026-07-22
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Article 1 formats and NCA applicability: partial; Authority master data: partial; Common EIOPA conformance: partialThis pre-gate profile still needs a partner-approved representative filing dossier for this taxonomy release.
EE-FI
Finantsinspektsioon
2.10.0
570 modèles · 6746 validations
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Calendrier des évolutions réglementaires

Applicable à partir du 2027-01-01

2.8.2-hotfix2.10.0 · 20 ajoutés · 49 retirés · 630 évolution du nombre de validations

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  • Revalidate approved mappings against the new template inventory.
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