Échéances de reporting Solvabilité II pour 2026 et 2027.

Les fins de périodes annuelles et trimestrielles de l’année civile suivent les mêmes règles des articles 312 et 373 que la configuration de la déclaration : 14 et cinq semaines en solo, avec la prolongation applicable au groupe.

Seuls les calendriers étayés par des preuves officielles conservées sont publiés. Une preuve absente, invalide ou expirée supprime les lignes nationales et laisse un avis explicite de revue en attente.

Non. Les utilisateurs connectés peuvent exporter un calendrier privé dérivé de leurs dossiers autorisés. Cette page publique ne contient aucune donnée d’organisation, d’entité, de déclaration ou d’utilisateur.